Ce règlement intérieur s’adresse aux participants des formations digitales, à distance de la plateforme elearning.cfppa-coutances.com du CFPPA de Coutances
Dernière mise à jour : 26 mai 2021

Article 1 :
Le présent règlement est établi conformément aux dispositions des référentiels qualité REF132 Engagement de Service d’AFNOR Certification et du Référentiel National Qualité. 

Article 2 : Public concerné
Le présent règlement s’applique à tous les stagiaires, et ce pour la durée de la formation suivie. Chaque stagiaire accepte les termes du présent règlement.

Article 3 : Conditions générales
Toute personne suivant une formation proposée par le CFPPA de Coutances doit respecter le présent règlement pour toutes les questions relatives à l’application de la réglementation, ainsi que les règles générales et permanentes relatives à la discipline. Le non-respect de ces consignes expose la personne à des sanctions disciplinaires.

Article 4 : Accès aux formations
L’accès aux formations se fait via la plateforme Moodle du CFPPA de Coutances (elearning.cfppa-coutances.com) avec les identifiants remis au stagiaire en début de formation. Ces identifiants sont personnels et ne peuvent être cédés, ni prêtés.

Article 5 : Propriété des formations
Chaque enseignement présenté, que ce soit sous forme de vidéos, de support de cours, ou d’atelier pratique, est la propriété de l’organisme de formation.

Article 6 : Formalisme attaché au suivi de la formation
Le stagiaire s’engage sur l’honneur à ne les utiliser que pour sa formation personnelle dans un but exclusivement professionnalisant et à ne pas les exploiter d’une façon qui pourrait nuire ou causer préjudice ou concurrence à l’organisme de formation.
Le stagiaire doit effectuer en totalité le parcours mis à sa disposition.
En fin de formation et après contrôle du centre, le stagiaire se voit remettre une attestation de fin de formation.
Toute attestation remise au stagiaire à l’issue de la formation est strictement personnelle et individuelle.

Article 7 : Comportement
Il est demandé à tout stagiaire d’avoir un comportement garantissant le respect des règles élémentaires de savoir-vivre, de savoir-être en collectivité et le bon déroulement des formations.
Tout propos inapproprié (harcèlement, racisme …) et tenu par le stagiaire sur quelconque support de la formation est passible d’exclusion définitive de la formation.

Article 8 : Réclamation et médiation
Le CFPPA de Coutances et ses formateurs ont pour objectif de vous fournir des actions de formation de qualité. Si vous souhaitez vous exprimer sur le non-respect d’un de nos engagements et que vous attendez une réponse individuelle de notre part, vous pouvez nous faire parvenir votre réclamation écrite via le formulaire accessible ici. 

Article 9 : Sanctions
Tout manquement du stagiaire à l’une des prescriptions du présent règlement intérieur pourra faire l’objet d’une sanction prononcée par le responsable de l’organisme de formation ou son représentant.
Tout agissement considéré comme fautif pourra, en fonction de sa nature et de sa gravité, provoquer la suppression de l’accès à la formation.

Article 10 : Entrée en vigueur et mise à jour
Le présent règlement intérieur entre en application à compter du : 26 mai 2021
Date d’actualisation : 25 juin 2021