Le salarié en conchyliculture évolue dans un environnement de travail pénible et dangereux et la maîtrise des risques professionnels représente un véritable enjeu pour l’entreprise ostréicole ou mytilicole.
Parmi les risques professionnels (accidents et maladies) souvent bénins, beaucoup pourraient être évités. En ce qui concerne les accidents graves, les cas avérés et les statistiques démontrent qu’il reste une grande marge d’améliorations : chute, TMS (troubles musculosquelettiques), écrasement, heurt…
Aujourd’hui, obligation est faite par l’Europe d’effectuer un travail d’analyse des risques professionnels. Le chef d’entreprise, responsable de la santé et de la sécurité de ses salariés doit mettre en œuvre sur leur lieu de travail, des mesures de prévention. Pour cela, en concertation avec ses salariés, il doit analyser et répertorier les risques et en rendre compte par écrit au sein d’un document appelé « document unique »
Depuis 1994, l’évolution du code pénal et de la jurisprudence a aggravé les sanctions encourues par les employeurs en cas d’accidents de travail ou de maladies professionnelles.
Le cas de manquement à l’obligation de sécurité de résultat (obligation de l’employeur envers ses salariés) est désormais reconnue comme une faute inexcusable. Dans le domaine pénal on retiendra les infractions relatives aux atteintes involontaires à la vie et à l’intégrité physique et le délit de mise en danger d’autrui. Un agriculteur a été récemment condamné au pénal car il n’avait pas de document unique (source MSA).
Pour vous aider a remplir votre document unique nous avons réalisé un outil pédagogique à partir des observations de terrain et des analyses de l’ANACT Normandie appuyées par des séquences vidéo.
Pour utiliser cet outil, cliquez sur les liens ci-dessous. Votre navigateur web vous demandera d’activer Flash Player pour lire les vidéos. (La lecture des videos peut ne pas fonctionner sur un téléphone portable).
